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Arrêté du 11 mai 2020

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'aire géographique de production du Saint-Pourçain

Résumé. Un arrêté modifie la liste des parcelles de vignes autorisées à utiliser l'appellation 'Saint-Pourçain' jusqu'en 2024.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu l'arrêté du 4 février 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 novembre 2019,

Arrêtent :

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Modification des parcelles éligibles à l'appellation Saint-Pourçain

Résumé. L'arrêté modifie la liste des parcelles de vignes autorisées à utiliser l'appellation 'Saint-Pourçain' jusqu'en 2024.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2020Art. Annexe
- Arrêté du 4 février 2020
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières agroalimentaires,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2