Arrêté du 11 mai 2020

Article 2

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Article 2

En application des dispositions de l'article 3 (Adaptation des stages de formation des futurs juges pendant l'état d'urgence sanitaire) du décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 (Modification de la durée de formation des magistrats et conciliateurs) susvisé, la durée maximale de la période de formation complémentaire visée au sixième alinéa de l'article 5 du décret du 22 novembre 2001 susvisé, des stagiaires issus du concours complémentaire ayant commencé leur formation probatoire le 6 janvier 2020, est réduite d'un mois et ne peut par conséquence excéder trois mois.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Réduction de la durée de formation pour les stagiaires magistrats

Résumé. La durée de la formation complémentaire pour certains stagiaires magistrats est réduite d'un mois, passant de quatre à trois mois.

En application des dispositions de l'article 3 (Adaptation des stages de formation des futurs juges pendant l'état d'urgence sanitaire) du décret n° 2020-440 du 17 avril 2020 (Modification de la durée de formation des magistrats et conciliateurs) susvisé, la durée maximale de la période de formation complémentaire visée au sixième alinéa de l'article 5 du décret du 22 novembre 2001 susvisé, des stagiaires issus du concours complémentaire ayant commencé leur formation probatoire le 6 janvier 2020, est réduite d'un mois et ne peut par conséquence excéder trois mois.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance