Arrêté du 11 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2020

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Application d'un arrêté sur la formation des magistrats

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2020 confie à deux responsables l'application de ses mesures, qui concernent la formation des futurs juges.

Le directeur des services judiciaires et le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2020

Source : Légifrance