Arrêté du 11 mai 2020

Article 3

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Article 3

Sont concernées les entreprises Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le 13 mai 2020

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Garantie de l'État pour un prêt à Castorama et Brico Dépôt

Résumé. L'État garantit un prêt de 600 millions d'euros pour les entreprises Castorama et Brico Dépôt.

Sont concernées les entreprises Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé (Entreprises éligibles à certaines mesures).

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2020

Source : Légifrance