JORF n°0116 du 12 mai 2020

Article 2

Article 2

Est concerné le prêt octroyé par les établissements BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Crédit Lyonnais le 7 mai 2020 et réparti entre Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Est concerné le prêt octroyé par les établissements BNP Paribas et Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Crédit Lyonnais le 7 mai 2020 et réparti entre Castorama France SAS et Brico Dépôt SAS, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.