JORF n°0116 du 12 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/290/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que plusieurs dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 arrivent à échéance le 11 mai 2020 ; que la situation sanitaire conduit à maintenir en vigueur ces mesures,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2020 > > Art. 3, Art. 7, Art. 4-1, Art. 9, Art. 10, Art. 6, Art. 5, Art. 8 > >

1 version

8 modifiés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mai 2020.

Olivier Véran