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Arrêté du 11 mai 2020

complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dispensation de médicaments et soins à distance

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 modifie les règles pour la distribution de médicaments et les soins à distance pendant la crise sanitaire.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/290/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que plusieurs dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 arrivent à échéance le 11 mai 2020 ; que la situation sanitaire conduit à maintenir en vigueur ces mesures,

Arrête :

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Modification des règles de dispensation et de soins à distance

Résumé. Les règles pour la dispensation de médicaments et les soins à distance sont modifiées pour mieux gérer la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mardi 12 mai 2020

Arrêté du 11 mai 2020
Article 1
Article 2