Arrêté du 23 mars 2020

Article 9

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Article 9

Afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes atteintes par le virus covid-19 et, à cette fin, de les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé sur l'ensemble du territoire de la République, les moyens des armées peuvent être utilisés pour transporter tout patient. Le personnel de santé qui prendra en charge les patients lors de ces transports peut utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2020

Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 juillet 2020

Afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes atteintes par le virus covid-19 et, à cette fin, de les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé sur l'ensemble du territoire de la République, les moyens des armées peuvent être utilisés pour transporter tout patient. Le personnel de santé qui prendra en charge les patients lors de ces transports peut utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mai 2020 au vendredi 10 juillet 2020

Modifié parArrêté du 11 mai 2020art. 1 : Modification des règles de dispensation et de soins à distance

En résumé. La date limite pour le transport de patients par les moyens des armées a été supprimée, permettant ainsi une utilisation continue de ces moyens.

En vigueur du mardi 14 avril 2020 au lundi 11 mai 2020

Modifié parArrêté du 14 avril 2020art. 1 (V) : Prolongation des mesures sanitaires jusqu'au 11 mai

En résumé. La date limite d'utilisation des moyens des armées pour transporter les patients atteints du covid-19 a été prolongée du 15 avril au 11 mai 2020.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au lundi 13 avril 2020

Source : Légifrance