Arrêté du 11 mai 2019

Article 2

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Article 2

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de Polytech Angers.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le 24 juin 2019

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Création et organisation du conseil de Polytech Angers

Résumé. L'université d'Angers organise la création et l'élection du conseil de Polytech Angers, une nouvelle école interne.

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de Polytech Angers.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le lundi 24 juin 2019

Source : Légifrance