Arrêté du 11 mai 2018

Article 1

Créé le 21 mai 2018

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 susvisé lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Décret n°2016-636 du 19 mai 2016art. 11-1 Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018