Arrêté du 11 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) susvisé lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C), par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 mai 2018

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Organisation d'un examen professionnel pour l'avancement de grade dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2018 fixe les règles pour organiser un examen professionnel permettant aux ouvriers de la fonction publique hospitalière d'accéder à un grade supérieur, lorsque cet examen est commun à plusieurs établissements d'un même département ou région.

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe régi par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 (Organisation des carrières dans la fonction publique hospitalière) susvisé lorsqu'il est commun à plusieurs établissements du même département ou d'une même région, sont fixées, en application de l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Promotion des agents de la catégorie C), par les dispositions du présent arrêté.

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Source : Légifrance