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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères

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Modification des règles d'utilisation des hélisurfaces

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles d'utilisation des hélisurfaces pour les baptêmes de l'air, en excluant les aéronefs militaires et publics.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,

Arrêtent :

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Exclusion des aéronefs militaires et publics des règles de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté ne s'appliquent plus aux aéronefs militaires et ceux utilisés pour un service public.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 4
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Extension des usages autorisés pour les hélisurfaces

Résumé. Les hélisurfaces peuvent maintenant être utilisées pour des baptêmes de l'air pendant trois jours par semaine en haute saison, sous réserve d'informer les autorités préfectorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 11
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Extension des usages des hélisurfaces à terre

Résumé. Les hélisurfaces à terre peuvent maintenant être utilisées pour les baptêmes de l'air, en plus des transports publics et des vols privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 13

En vigueur depuis le 29 juin 2016

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Exécution de l'arrêté du 11 mai 2016

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2016 est mis en œuvre par le directeur général de l'aviation civile et les préfets.

Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

A. Espinasse

En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2016

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4