Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0149 du 28 juin 2016
Arrêté du 11 mai 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Art. 13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 1995 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile, les préfets et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mai 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale,
A. Espinasse