JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 3

Article 3

A l'article 13 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, l'alinéa :

«-transport public à la demande ; »

est remplacé par l'alinéa :

«-transport public à la demande et baptêmes de l'air tels que définis dans l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 13 de l'arrêté du 6 mai 1995 susvisé, l'alinéa :

«-transport public à la demande ; »

est remplacé par l'alinéa :

«-transport public à la demande et baptêmes de l'air tels que définis dans l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ; ».