Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des usages des hélisurfaces à terre
Résumé. Les hélisurfaces à terre peuvent maintenant être utilisées pour les baptêmes de l'air, en plus des transports publics et des vols privés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 13