Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des usages autorisés pour les hélisurfaces
Résumé. Les hélisurfaces peuvent maintenant être utilisées pour des baptêmes de l'air pendant trois jours par semaine en haute saison, sous réserve d'informer les autorités préfectorales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 1995Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 1995Art. 11