Arrêté du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1995

Art. 11

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Extension des usages autorisés pour les hélisurfaces

Résumé. Les hélisurfaces peuvent maintenant être utilisées pour des baptêmes de l'air pendant trois jours par semaine en haute saison, sous réserve d'informer les autorités préfectorales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1995Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 6 mai 1995
Art. 11

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