Arrêté du 11 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2015

Art. Annexe III

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Modification des bilans périodiques au cycle 4

Résumé. Les bilans périodiques au cycle 4 incluent désormais des éléments sur les projets éducatifs et les modalités d'accompagnement spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2015Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2015
Art. Annexe III

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