Le 6 de l'annexe 3 du même arrêtéest modifié ainsi qu'il suit :
a) Les mots : «-projet d'accompagnement personnalisé (PAP) » sont remplacés par les mots : «-plan d'accompagnement personnalisé (PAP) » ;
b) Les mots : «-projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) » sont remplacés par les mots : «-programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ;
c) Les mots : «-section d'enseignement général adapté (SEGPA) » sont remplacés par les mots : «-section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ».