En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour les oiseaux captifs
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Gestion des risques d'influenza aviaire en France) est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.