Article 3
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0116 du 20 mai 2009
Article 3
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Version 1
L'annexe 1 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.