Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique existant en raison de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène à l'égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2016

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté précise les différents niveaux de risque épizootique existant en raison de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène à l'égard des oiseaux captifs détenus sur le territoire national métropolitain et les mesures de surveillance et de prévention applicables pour chacun de ces niveaux.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou sauvages.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance