En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 2 d'un arrêté sur les oiseaux
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé (Définitions pour la gestion de l'influenza aviaire) est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.