Créé le 21 mai 2009
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 11 mai 2009
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009
L'annexe 2 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.