Arrêté du 11 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2008

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de prévention pour les oiseaux

Résumé. Les mesures de biosécurité pour les oiseaux dépendent du niveau de risque épizootique et incluent des règles spécifiques pour les élevages, les rassemblements, la chasse et la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance