En vigueur depuis le 15 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général
Résumé. Un arrêté du 11 mai 2009 confie au directeur général de l'enseignement et de la recherche la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.