Arrêté du 18 janvier 2007

Article 7

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Article 7

Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2007, le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet poursuit ses activités d'évaluation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges de l'annexe I.

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Abrogé15 mai 2009

Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 15 mai 2009

Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2007, le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet poursuit ses activités d'évaluation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges de l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 2007 au jeudi 14 mai 2009

Source : Légifrance