Abrogé par Arrêté du 11 mai 2009 - art. 1
Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 15 mai 2009
Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2007, le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet poursuit ses activités d'évaluation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges de l'annexe I.