Arrêté du 11 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé dénommé « fichier des électeurs », prévu à l'article 6 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Utilisation du fichier des électeurs pour le vote électronique), sont les suivantes :
― le nom des électeurs ;
― leurs prénoms ;
― leur domicile ou résidence ;
― leur date de naissance ;
― leur lieu de naissance ;
― leur bureau de vote de rattachement ;
― leur numéro d'identification consulaire tel que prévu au II de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles dans le fichier des électeurs

Résumé. L'article liste les informations personnelles enregistrées dans le fichier des électeurs, comme le nom, la date de naissance et le bureau de vote.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement automatisé dénommé « fichier des électeurs », prévu à l'article 6 du décret du 11 mai 2009 susvisé (Utilisation du fichier des électeurs pour le vote électronique), sont les suivantes :
― le nom des électeurs ;
― leurs prénoms ;
― leur domicile ou résidence ;
― leur date de naissance ;
― leur lieu de naissance ;
― leur bureau de vote de rattachement ;
― leur numéro d'identification consulaire tel que prévu au II de l'article 11 du décret du 31 décembre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2009

Source : Légifrance