Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juin 2026

modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des élections des représentants du personnel de la police nationale

Résumé. Les élections des représentants du personnel dans la police nationale sont repoussées de 2022 à 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026) modifié relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la date d'élection des représentants du personnel

Résumé. La date de l'élection des représentants du personnel dans la police nationale est reportée à 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 11 juin 2026
Article 1
Article 2