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Report de la date d'élection des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date d'élection
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-2 (Missions de l'Ecole nationale supérieure de la police) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026) modifié relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2022Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 13 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,
S. Cazelles