Arrêté du 3 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juin 2022 · Dernière version le 13 juin 2026

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Élection des représentants du personnel dans la police nationale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel dans la police nationale en 2026, en précisant le nombre de sièges et leur répartition entre hommes et femmes.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parArrêté du 11 juin 2026art. 1 : Report de la date d'élection des représentants du personnel

En résumé. La date de l'élection des représentants du personnel a été modifiée, passant de 2022 à 2026.

En vigueur du jeudi 9 juin 2022 au vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance