Arrêté du 11 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2022

Art. 1

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Report de la date d'élection des représentants du personnel

Résumé. La date de l'élection des représentants du personnel dans la police nationale est reportée à 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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