Section suivante

Annexe

JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 11 juin 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux d’indemnité de congé militaire en 2025

Résumé Les militaires reçoivent une indemnité de congé qui varie selon le pays et la ville où ils travaillent.
Mots-clés : Indemnités Militaires Congés Budget

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2025 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d’indemnité pour militaires hors métropole

Résumé Les soldats stationnés hors France reçoivent un paiement spécial selon la ville où ils sont affectés.
Mots-clés : militaire indemnité décret affectation

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

1 version

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrété du “14 août ”

Résumé L’arrêté du 11 juin 2025 annule les articles et annexes de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 août 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

6 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 11 juin 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5

e

sous-direction du budget,

C. Boisnaud