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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 8 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 11 juin 2025 (Ab)
Fixation des taux d’indemnité de congé militaire en 2025
Arrêté du 11 juin 2025 · art. 1 (Ab)
Taux d’indemnité pour militaires hors métropole
Arrêté du 11 juin 2025 · art. 2 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 11 juin 2025
Annexe des taux en euros par pays et ville
Arrêté du 11 juin 2025 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 11 juin 2025