En vigueur depuis le 22 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023
Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des postes de direction dans la police nationale) du présent arrêté.
1 version
1 cité