JORF n°0145 du 21 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023

Résumé Les annexes d'un ancien arrêté sont mises à jour selon les nouvelles règles.

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Il y a eu des changements dans des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification de dispositions spécifiques

Résumé L'article 3 change une partie de l'arrêté de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. null > >

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 11 juin 2024

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles