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Arrêté du 11 juin 2024

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

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Modification des postes de direction dans la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les postes de direction dans la police nationale et modifie un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 (Aide au logement pour les fonctionnaires en zones difficiles) portant création d'une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification des montants d'indemnités selon la zone géographique) fixant le montant mensuel de l'indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Augmentation des aides au logement pour les policiers) fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 (Indemnités de logement pour certains policiers) fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023

Résumé. Les annexes d'un ancien arrêté sont mises à jour selon les nouvelles règles.

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des postes de direction dans la police nationale) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2023 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art.
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. null
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Modification des postes de direction dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de direction dans la police nationale et leurs localisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art.
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 11 juin 2024

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5