Arrêté du 11 juin 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des postes de direction dans la police nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023

Résumé. Les annexes d'un ancien arrêté sont mises à jour selon les nouvelles règles.

Les annexes de l'arrêté du 30 décembre 2023 susvisé (Indemnités de logement pour certains policiers) sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 30 décembre) et 3 (Modification des postes de direction dans la police nationale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance