Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions spécifiques
Résumé L'article 3 change une partie de l'arrêté de décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2023 > > Art. null > >
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