Arrêté du 11 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2023

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2023 est modifié par l'arrêté du 11 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2023Art.
- Arrêté du 30 décembre 2023
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance