Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 juin 2024

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et certification pour l'utilisation de produits biocides

Résumé. Les écoles peuvent désormais former les gens à utiliser des produits contre les nuisibles, avec des règles mises à jour pour la validité des certificats et la sécurité électrique.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-4 (Règles d'utilisation des produits biocides) et R. 522-16 (Règles pour les produits biocides) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 (Certification obligatoire pour les utilisateurs de produits biocides) modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 (Formation et habilitation pour l'utilisation de produits biocides) relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des types de certificats pour la formation à l'utilisation de produits contre les nuisibles

Résumé. Les écoles peuvent maintenant former les gens pour utiliser des produits contre les nuisibles, en précisant les types de certificats disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité des habilitations

Résumé. La durée de validité des habilitations est maintenant déterminée par type de certificat, et la date d'expiration pour un nouveau certificat suit celle en cours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Les règles techniques et de sécurité pour les installations électriques changent avec le nouvel arrêté

L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Formation et habilitation pour l'utilisation de produits biocides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2024 met à jour un précédent arrêté du 23 janvier 2023.

Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe