Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-4 et R. 522-16 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2023Art. 4
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Créé le 20 juin 2024
L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 20 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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Créé le 20 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024