Créé le 1 janvier 2024 · En vigueur depuis le 20 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'habilitation pour un certificat
Résumé. Une habilitation dure 5 ans, et si tu en demandes une nouvelle, la fin reste la même. Renouvelle-la 3 mois avant qu'elle expire.
L'habilitation pour un type de certificat est valable cinq ans à compter de sa date d'obtention.
Lorsqu'un organisme de formation déjà habilité pour un type de certificat demande une habilitation pour un nouveau type de certificat, la date de fin d'habilitation pour le nouveau type de certificat est identique à la date de fin de l'habilitation en cours.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.