Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et renouvellement de l'habilitation
Résumé L'habilitation est valable cinq ans et doit être renouvelée trois mois avant qu'elle n'expire.
L'habilitation est valable cinq ans à compter de sa date d'obtention.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.
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