Arrêté du 11 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 janvier 2023

Art. 4

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Modification de la durée de validité des habilitations

Résumé. La durée de validité des habilitations est maintenant déterminée par type de certificat, et la date d'expiration pour un nouveau certificat suit celle en cours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance