Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité des habilitations
Résumé. La durée de validité des habilitations est maintenant déterminée par type de certificat, et la date d'expiration pour un nouveau certificat suit celle en cours.
A modifié les dispositions suivantes :