Créé le 1 janvier 2024 · En vigueur depuis le 20 juin 2024
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Habilitation des organismes de formation pour les certibiocides
L'habilitation mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est délivrée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'organisme de formation peut être habilité pour un ou plusieurs types de certificats :
- certificat individuel “ certibiocide désinfectants ” ;
- certificat individuel “ certibiocide nuisibles ” ;
- certificat individuel “ certibiocide autres produits ”.
L'habilitation “ désinfectants ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ désinfectants ” créé par l'arrêté susvisé.
L'habilitation “ nuisibles ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ nuisibles ” créé par l'arrêté susvisé.
L'habilitation “ autres produits ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ autres produits ” créé par l'arrêté susvisé.
La décision d'habilitation est prise par le directeur général de la prévention des risques.