Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'habilitation mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé (Obtention du certificat biocide) est délivrée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'organisme de formation peut être habilité pour un ou plusieurs types de certificats :

  • certificat individuel “ certibiocide désinfectants ” ;
  • certificat individuel “ certibiocide nuisibles ” ;
  • certificat individuel “ certibiocide autres produits ”.

L'habilitation “ désinfectants ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ désinfectants ” créé par l'arrêté susvisé.
L'habilitation “ nuisibles ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ nuisibles ” créé par l'arrêté susvisé.
L'habilitation “ autres produits ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ autres produits ” créé par l'arrêté susvisé.
La décision d'habilitation est prise par le directeur général de la prévention des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des organismes de formation pour les certibiocides

Résumé. Cet article dit que les écoles peuvent former les gens pour utiliser des produits contre les nuisibles, les désinfectants et autres.

L'habilitation mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé (Obtention du certificat biocide) est délivrée dans les conditions fixées par le présent arrêté.
L'organisme de formation peut être habilité pour un ou plusieurs types de certificats :

  • certificat individuel “ certibiocide désinfectants ” ;
  • certificat individuel “ certibiocide nuisibles ” ;
  • certificat individuel “ certibiocide autres produits ”.

L'habilitation “ désinfectants ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ désinfectants ” créé par l'arrêté susvisé.
L'habilitation “ nuisibles ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ nuisibles ” créé par l'arrêté susvisé.
L'habilitation “ autres produits ” autorise son bénéficiaire à mettre en œuvre les actions de formation préparant à l'obtention du certibiocide “ autres produits ” créé par l'arrêté susvisé.
La décision d'habilitation est prise par le directeur général de la prévention des risques.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Modifié parArrêté du 11 juin 2024art. 1 : Précision des types de certificats pour la formation à l'utilisation de produits contre les nuisibles

En résumé. La nouvelle version précise les différents types de certificats pour lesquels un organisme de formation peut être habilité, alors que la version précédente mentionnait seulement l'habilitation générale.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance