Arrêté du 11 juin 2024

Article 3

Créé le 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Les règles techniques et de sécurité pour les installations électriques changent avec le nouvel arrêté

L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024