Arrêté du 11 juin 2024

Article 3

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Article 3

L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Formation et habilitation pour l'utilisation de produits biocides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. Les règles techniques et de sécurité pour les installations électriques changent avec le nouvel arrêté

L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Formation et habilitation pour l'utilisation de produits biocides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance