En vigueur depuis le 20 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur
L'annexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé (Formation et habilitation pour l'utilisation de produits biocides) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.