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Arrêté du 11 juin 2024

actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un nouvel arrêté du 11 juin 2024 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 153-1 (Poursuites pour délits forestiers) à L. 153-7 (Examen des droits réels dans les affaires pénales), D. 153-1 à R. 153-25 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 21 mars 2024,

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2024 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. II

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. II

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2024 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. III

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. III

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 11 juin 2024 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Ann. V

Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Ann. V

En vigueur depuis le 19 juin 2024

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Application d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

M.-A. Stofer

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Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 ; et à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4