Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. II
1 version
1 modifié
JORF n°0142 du 18 juin 2024
Arrêté du 11 juin 2024
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 153-1 à L. 153-7, D. 153-1 à R. 153-25 ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux conditions d'inscription sur le registre national de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières d'intérêt national ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées du 21 mars 2024,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. III
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Ann. V
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
M.-A. Stofer
Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées soit les annexes 1 à 4 ; et à l'adresse : https://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières soit l'annexe 5.