Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'article 2
Résumé L'article 2 de l'arrêté du 11 juin 2021 n'existe plus.
L'article 2 du même arrêté est abrogé.
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