Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur le CAP
Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 23 juin 2014 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 2 : Dispenses pour le brevet d'études professionnelles
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 2