Arrêté du 23 juin 2014

Article 2

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Article 2

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de français - histoire-géographie - éducation civique, de l'unité de mathématiques-sciences physiques et chimiques et de l'unité d'éducation physique et sportive du brevet d'études professionnelles les candidats à cet examen justifiant soit :
a) D'un brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
b) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
c) D'un diplôme ou d'un titre enregistré au moins au niveau IV de qualification dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
d) Du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou de l'examen spécial d'entrée à l'université.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2021

Créé le 5 juillet 2014 · Abrogé le 3 juillet 2021

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Dispenses pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Certains diplômes permettent d'être dispensé de plusieurs épreuves du brevet d'études professionnelles.

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de français - histoire-géographie - éducation civique, de l'unité de mathématiques-sciences physiques et chimiques et de l'unité d'éducation physique et sportive du brevet d'études professionnelles les candidats à cet examen justifiant soit :
a) D'un brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
b) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
c) D'un diplôme ou d'un titre enregistré au moins au niveau IV de qualification dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
d) Du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou de l'examen spécial d'entrée à l'université.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance