Article 1
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014
L'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « français-histoire-géographie-éducation civique » et « mathématiques-sciences physiques et chimiques » sont remplacés respectivement par les mots : « français, histoire-géographie-enseignement moral et civique » et « mathématiques et physique-chimie » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
« a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;
« b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
« c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
« d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
« e) Du baccalauréat professionnel. »
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