Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2014
Résumé. Cet article change les règles du certificat d'aptitude professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 juin 2014Art. 1