Arrêté du 11 juin 2020

Section I : Dispositions générales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers de police

Résumé. La formation des futurs officiers de police dure 18 mois et est organisée par l'ENSP, avec un accompagnement personnalisé et une commission pédagogique pour les aider.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers de police

Résumé. Les futurs officiers de police suivent une formation de 18 mois à l'ENSP, avec une première période probatoire de 6 mois et une seconde de 12 mois.

Conformément à l'article 8 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les élèves officiers et les officiers stagiaires recrutés au titre du concours externe, du premier concours interne et du second concours interne suivent une formation à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) d'une durée de dix-huit mois, qui débute en septembre de chaque année.

La formation s'organise en deux périodes probatoires :

- les candidats admis sont nommés en qualité d'élèves officiers et suivent une première période de formation de six mois ;

- les élèves dont le comportement et/ou l'implication démontrés sont conformes aux attendus de l'ENSP sont nommés officiers stagiaires et suivent une deuxième période de formation de douze mois.

Elle se déroule dans les locaux de l'ENSP, sur les lieux de stage et dans tous lieux adaptés aux objectifs pédagogiques fixés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de la formation initiale des officiers de police

Résumé. La formation des futurs officiers de police vise à leur donner les compétences nécessaires pour exercer leurs missions, notamment dans leurs premiers postes.

La formation initiale a pour objectifs de préparer l'élève puis le stagiaire à acquérir et à exercer les compétences professionnelles nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé, en particulier dans le ou les postes occupés à compter de la première affectation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'ENSP dans les formations

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) est responsable de l'organisation et du bon fonctionnement des formations des futurs policiers.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est responsable du fonctionnement de l'établissement et, en particulier, de l'ordre et de la discipline, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, des épreuves d'évaluation des élèves, du choix des formateurs extérieurs à l'ENSP et des organismes de formation auxquels il peut recourir.

Il est responsable de la mise en œuvre des parcours et des contenus des programmes de formation.

Ces modalités d'organisation générale sont fixées par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école adopté par le conseil d'administration, sur proposition du directeur de l'école.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation personnalisée pour les futurs officiers de police

Résumé. Les élèves officiers de police bénéficient d'un accompagnement personnalisé tout au long de leur formation, avec un tuteur dédié et des parcours adaptés à leurs besoins.

Tout au long de la formation la diversité des profils est prise en compte.

Chaque élève officier et officier stagiaire bénéficie d'un tutorat individualisé avec l'un des chargés de formation, membre du corps de commandement relevant du département des formations professionnelles des officiers. Ce tutorat s'exerce pendant toute la scolarité (phases école et stages). Pour les périodes de stage, le tuteur coordonne son action avec le chef du département des stages professionnels d'une part et le chef de stage de l'élève-officier/l'officier stagiaire tutoré d'autre part.

De même, le directeur de l'école peut, à la demande de l'élève officier et après évaluation de ses acquis, lui proposer un parcours de formation adapté durant la période d'approfondissements techniques du métier d'officier de police formation mentionnée à l'article 8 (Phases de la formation initiale des officiers de police) ci-dessous. Ces modalités d'individualisation de la formation font l'objet d'un engagement réciproque entre l'élève officier et l'Ecole nationale supérieure de la police à travers un contrat.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission pédagogique dans la formation des officiers de police

Résumé. Une commission pédagogique aide les élèves officiers de police en analysant leurs difficultés et en émettant des recommandations pour améliorer leur formation.

Une commission pédagogique est constituée au sein de l'Ecole nationale supérieure de la police pour chaque promotion.
Elle formule des avis et recommandations utiles aux élèves officiers et stagiaires concernés et émet le cas échéant des propositions sur l'organisation et le déroulement de la formation initiale en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques.
Elle analyse les difficultés que les élèves officiers et les officiers stagiaires peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances et des compétences professionnelles que sur leur implication et leur comportement personnels et professionnels. Tous les éléments d'évaluation et les résultats des élèves officiers et des officiers stagiaires lui sont communiqués, par le responsable des formations professionnelles des officiers de police ou son adjoint en charge de la formation initiale, puis sont analysés.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission pédagogique à l'ENSP

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pédagogique à l'ENSP, qui aide les futurs policiers dans leur formation.

La commission est présidée par le directeur de l'ENSP ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

- le directeur adjoint de l'ENSP, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;

- le chef du département des formations professionnelles des officiers de police ou son représentant ;

- le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;

- le responsable de la formation initiale des officiers de police ;

- les chefs de division du département des formations professionnelles des officiers de police ;

- les membres de la délégation des élèves officiers et des officiers stagiaires de la promotion ;

- les représentants des élèves de la promotion ;

- toutes personnes utiles, désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève de la commission.

En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions de la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit régulièrement pour discuter des progrès des élèves et transmettre les informations nécessaires au jury.

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves officiers ou officiers stagiaires membres de la commission et au moins deux fois au cours de la scolarité.

Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

Elle se réunit également en collège restreint, sans les élèves officiers et officiers stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.

Un compte-rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Section I : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7