Arrêté du 11 juin 2020

Article 6

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Article 6

La commission est présidée par le directeur de l'ENSP ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

- le directeur adjoint de l'ENSP, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;

- le chef du département des formations professionnelles des officiers de police ou son représentant ;

- le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;

- le responsable de la formation initiale des officiers de police ;

- les chefs de division du département des formations professionnelles des officiers de police ;

- les membres de la délégation des élèves officiers et des officiers stagiaires de la promotion ;

- les représentants des élèves de la promotion ;

- toutes personnes utiles, désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Composition de la commission pédagogique à l'ENSP

Résumé. L'article décrit la composition d'une commission pédagogique à l'ENSP, qui aide les futurs policiers dans leur formation.

La commission est présidée par le directeur de l'ENSP ou son représentant nommément désigné. Elle est composée des personnalités suivantes :

- le directeur adjoint de l'ENSP, directeur des formations et de la recherche. En cas d'empêchement du directeur, il assure la présidence de la commission ;

- le chef du département des formations professionnelles des officiers de police ou son représentant ;

- le chef du département des stages professionnels ou son représentant ;

- le responsable de la formation initiale des officiers de police ;

- les chefs de division du département des formations professionnelles des officiers de police ;

- les membres de la délégation des élèves officiers et des officiers stagiaires de la promotion ;

- les représentants des élèves de la promotion ;

- toutes personnes utiles, désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission, à la demande d'un de ses membres ou d'un élève de la commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 5 : Modification de la composition d'une commission pédagogique à l'ENSP

En résumé. La composition de la commission a été mise à jour avec des changements de titres et l'ajout/suppression de certains membres, notamment le retrait du psychologue et l'ajout d'un chef de département des stages.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 29 août 2026

Source : Légifrance