Arrêté du 11 juin 2020

Article 7

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Article 7

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves officiers ou officiers stagiaires membres de la commission et au moins deux fois au cours de la scolarité.

Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

Elle se réunit également en collège restreint, sans les élèves officiers et officiers stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.

Un compte-rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020 · Dernière version le 30 août 2026

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Réunions de la commission pédagogique

Résumé. La commission pédagogique de l'école de police se réunit régulièrement pour discuter des progrès des élèves et transmettre les informations nécessaires au jury.

La commission se réunit à la demande de son président ou d'un des élèves officiers ou officiers stagiaires membres de la commission et au moins deux fois au cours de la scolarité.

Elle transmet au jury de scolarité et d'aptitude tous les éléments d'information et d'analyse nécessaires au bon accomplissement de sa mission.

Elle se réunit également en collège restreint, sans les élèves officiers et officiers stagiaires, chaque fois que nécessaire, notamment pour évoquer des situations individuelles.

Un compte-rendu est rédigé à l'issue de chaque réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2026

Modifié parArrêté du 25 août 2026art. 6 : Réunions de la commission de formation des officiers

En résumé. La commission peut désormais se réunir plus fréquemment et transmet des éléments d'analyse au jury, tout en évoquant des situations individuelles lors de réunions sans les élèves officiers.

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au samedi 29 août 2026

Source : Légifrance