Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la condition de présence intégrale pour valider une formation
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance