Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

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Article 4

A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée. Cette validation se fonde sur la présence effective des stagiaires à l'intégralité du cycle de formation sans préjudice de l'application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3-1 (Adaptation des formations policières en période d'urgence sanitaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juin 2010 · Dernière version le 19 juin 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la formation des commandants de police

Résumé. Les policiers qui suivent une formation pour devenir commandant doivent être présents à tous les cours pour valider leur formation.

A l'issue de cette formation, la direction des ressources et des compétences de la police nationale établit la liste des participants dont la formation est validée. Cette validation se fonde sur la présence effective des stagiaires à l'intégralité du cycle de formation sans préjudice de l'application des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 3-1 (Adaptation des formations policières en période d'urgence sanitaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Modifié parArrêté du 11 juin 2020art. 3 : Suppression de la condition de présence intégrale pour valider une formation

En résumé. La validation de la formation ne nécessite plus obligatoirement la présence à l'intégralité du cycle, sous réserve des conditions prévues par l'article 3-1.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 18 juin 2020

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V) : Modification des dénominations des directions de la police nationale

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'direction de la formation' par 'direction des ressources et des compétences', sans changer le processus de validation de la formation.

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance