Arrêté du 11 juin 2018

Article 8

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Article 8

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 6 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents) sont conservées, dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Conservation et destruction des archives électorales), dans la limite de deux ans à compter de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2018

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Conservation des données personnelles post-élections

Résumé. Les données personnelles des agents sont conservées pendant deux ans après les élections.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 6 (Catégories de données personnelles enregistrées pour les agents) sont conservées, dans les conditions prévues à l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Conservation et destruction des archives électorales), dans la limite de deux ans à compter de la proclamation des résultats des élections.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juillet 2018

Source : Légifrance