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Accès et rectification des données pour le vote électronique
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent, par voie dématérialisée :
- auprès du service chargé de l'organisation du scrutin concerné, celui étant organisé dans chaque direction au niveau où est institué le bureau de vote électronique centralisateur ou autonome ;
- directement, pour certaines données, dans le traitement via un formulaire prévu à cet effet.