En vigueur depuis le 30 juin 2018
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Accès aux référentiels de certification pour les données de santé
Les référentiels mentionnés aux articles 1er (Approbation du référentiel pour la certification des hébergeurs de données de santé) et 2 (Approbation du référentiel pour la certification des données de santé) sont disponibles sur le site internet du groupement d'intérêt public mentionné à l'article 1111-24 du code de la santé publique (www.esante.gouv.fr).