Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de modalités de vote pour les élections professionnelles
Résumé. Les électeurs du comité technique d'établissement public peuvent désormais voter par correspondance ou électroniquement, en plus du vote à l'urne.
A modifié les dispositions suivantes :