Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 11 juin 2018
Résumé. Cet article change les règles d'un ancien document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2018Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 11 juin 2018Art. 2