JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Mise à jour des missions, programmes et responsables

Résumé L'article change la liste des missions et des responsables.

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| Mission | Programme | Responsable du programme | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |158-Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale| Secrétaire général du Gouvernement | | Conseil et contrôle de l'État | 126-Conseil économique, social et environnemental | Président du Conseil économique, social et environnemental | | 165-Conseil d'État et autres juridictions administratives | Vice-président du Conseil d'État | | | 164-Cour des comptes et autres juridictions financières | Premier Président de la Cour des comptes | | | 340-Haut Conseil des finances publiques | Président du Haut Conseil des finances publiques | | | Direction de l'action du Gouvernement | 129-Coordination du travail gouvernemental | Secrétaire général du Gouvernement | | 308-Protection des droits et libertés | Secrétaire général du Gouvernement | | | 359-Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 | Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre | | | Investissements d'avenir | 421-Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | Secrétaire général pour l'investissement | | 422-Valorisation de la recherche | Secrétaire général pour l'investissement | | | 423-Accélération de la modernisation des entreprises | Secrétaire général pour l'investissement | | | 424-Financement des investissements stratégiques | Secrétaire général pour l'investissement | | | 425-Financement structurel des écosystèmes d'innovation | Secrétaire général pour l'investissement | | | Politique des territoires | 162-Interventions territoriales de l'Etat | Secrétaire général du ministère de l'intérieur | |Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
(compte de concours financiers)| 876-Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir | Secrétaire général pour l'investissement | | Publications officielles et information administrative
(budget annexe) | 623-Édition et diffusion | Directeur de l'information légale et administrative | | 624-Pilotage et ressources humaines | Directeur de l'information légale et administrative | | | Solidarité, insertion et égalité des chances | 137-Égalité entre les femmes et les hommes |Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)| | 157-Handicap et dépendance | Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales) | |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 25 janvier 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Mission

Programme

Responsable du programme

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

158-Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Secrétaire général du Gouvernement

Conseil et contrôle de l'État

126-Conseil économique, social et environnemental

Président du Conseil économique, social et environnemental

165-Conseil d'État et autres juridictions administratives

Vice-président du Conseil d'État

164-Cour des comptes et autres juridictions financières

Premier Président de la Cour des comptes

340-Haut Conseil des finances publiques

Président du Haut Conseil des finances publiques

Direction de l'action du Gouvernement

129-Coordination du travail gouvernemental

Secrétaire général du Gouvernement

308-Protection des droits et libertés

Secrétaire général du Gouvernement

359-Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022

Directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

Investissements d'avenir

421-Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

Secrétaire général pour l'investissement

422-Valorisation de la recherche

Secrétaire général pour l'investissement

423-Accélération de la modernisation des entreprises

Secrétaire général pour l'investissement

424-Financement des investissements stratégiques

Secrétaire général pour l'investissement

425-Financement structurel des écosystèmes d'innovation

Secrétaire général pour l'investissement

Politique des territoires

162-Interventions territoriales de l'Etat

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

(compte de concours financiers)

876-Prêts octroyés dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir

Secrétaire général pour l'investissement

Publications officielles et information administrative

(budget annexe)

623-Édition et diffusion

Directeur de l'information légale et administrative

624-Pilotage et ressources humaines

Directeur de l'information légale et administrative

Solidarité, insertion et égalité des chances

137-Égalité entre les femmes et les hommes

Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)

157-Handicap et dépendance

Directeur général de la cohésion sociale (ministères chargés des affaires sociales)