Arrêté du 11 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche du crabe des neiges en France pour 2012) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

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En vigueur depuis le 20 juin 2012

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Révision possible du TAC pour le crabe des neiges

Résumé. Le niveau de captures autorisées pour le crabe des neiges peut être ajusté selon l'état des ressources et les résultats des pêches.

Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limitation de la pêche du crabe des neiges en France pour 2012) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état de la ressource halieutique visée et de l'évaluation de la campagne de pêche dans la zone concernée.

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En vigueur depuis le mercredi 20 juin 2012

Source : Légifrance