Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Centre national des arts plastiques :

2° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon :

3° Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :

4° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux :

5° Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon :

6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée :

7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier :

8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes :

9° Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie :

10° Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville :

11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais :

12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette :

13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg :

14° Ecole nationale supérieure d'arts Paris-Cergy :

15° Etablissement public du musée du Louvre :

16° Etablissement public du musée du quai Branly :

17° Institut national d'histoire de l'art :

Pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
I. - Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional et auprès du directeur général pour les services du siège ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
1° Direction interrégionale Centre - Ile-de-France :

2° Direction interrégionale Grand Ouest :

3° Direction interrégionale Grand Sud-Ouest :

4° Direction interrégionale Méditerranée :

5° Direction interrégionale Nord - Picardie :

6° Direction interrégionale Rhône-Alpes - Auvergne :

7° Siège de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

II. ― Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.